La feuille de route pour une proposition de désignation éventuelle d'une ZCE pour les SOx de la Méditerranée est en bonne voie

Dans le cadre de ces consultations, il a été demandé au Comité technique d'experts des OCE pour les SOx d'examiner les projets de rapports sur la collecte des connaissances dans le cadre du projet de rapport 1 (projet de soumission à l'OMI) et du projet de rapport 2 (mesures terrestres de contrôle des émissions de SOx et de particules dans les États côtiers méditerranéens), le projet de rapport sur l'étude complémentaire dans le cadre du projet de rapport 3 (analyses supplémentaires de l'approvisionnement en combustible et des méthodes alternatives de mise en conformité), ainsi que le projet de mémorandum d'avancement dans le cadre du projet de rapport 4 - Régional (évaluation supplémentaire de l'impact économique).

La collecte de connaissances et les études complémentaires portent notamment sur les questions suivantes: 

• un examen de l'étude technique et de faisabilité et du projet initial de soumission à l'OMI préparés par le REMPEC ainsi que d'autres études indépendantes préparées par la France et la Commission européenne
• un recensement des mesures terrestres existantes pour le contrôle des émissions de SOx et de particules dans les États côtiers de la Méditerranée ;
• une évaluation des réductions d'émissions de SOx et de particules obtenues grâce aux mesures terrestres ;
• une évaluation des coûts relatifs de l'introduction de la ZCE Med SOx par rapport au coût des mesures de contrôle terrestres ;
• un examen des informations et des données disponibles sur l'offre, la demande et la disponibilité globale de fiouls conformes dans la région méditerranéenne ;
• une évaluation des projections de la demande de fioul conforme à 0,10 % de soufre en mer Méditerranée au cours de la période 2024-2029 ;
• une évaluation de la capacité de l'industrie du raffinage qui dessert la région méditerranéenne à satisfaire la demande prévue de fioul conforme à la norme de 0,10 % de soufre ;
• une évaluation de la disponibilité du fioul conforme à 0,10 % de soufre qui pourrait être fourni en dehors de la mer Méditerranée ;
• une évaluation de la disponibilité, de l'utilisation actuelle et de l'utilisation future pour se conformer à l'exigence de teneur en soufre de 0,10 % des technologies de conformité ou des carburants de substitution en mer Méditerranée ;
• une analyse des changements permanents et transitoires potentiels dans la compétitivité de l'industrie du transport maritime, en raison de la conformité aux exigences de la ZCE Med SOx ;
• une analyse des coûts et avantages supplémentaires permanents et transitoires et de leur répartition pour les économies et les citoyens à partir de 2024 ;
• une analyse des impacts économiques sur les ports et les raffineries ;
• une vérification que les critères de désignation d'une zone de contrôle des émissions, tels que définis à l'appendice III de l'annexe VI de MARPOL, seront traités de manière appropriée une fois que la collecte des connaissances sera terminée et que les études complémentaires seront finalisées ; et
• la collecte et la compilation des informations et des données pertinentes nécessaires pour mettre à jour le projet initial de soumission à l'OMI et répondre plus complètement auxdits critères.

Une fois que les projets de rapports et le mémorandum des projets de rapports 1 à 4 auront été examinés, ils seront révisés et soumis, avec le projet de soumission actualisé à l'OMI, au comité technique d'experts de la CEA sur les SOx, pour une deuxième série de consultations qui sera lancée avant la fin de l'année et sera ensuite finalisée au début de l'année prochaine.