Le transport routier de denrées périssables entre le droit et la pratique

Certes, le transport est une activité ancienne que l’homme a créée depuis qu’il s’est senti dans le besoin de se déplacer et de déplacer ses biens (meubles). Toutefois, l’évolution qualitative des exigences de l’homme et le changement de son mode de vie, étaient à l’origine de l’évolution du transport routier de marchandises, d’où l’apparition de plusieurs sous-secteurs de ce transport, tel que le transport routier de denrées périssables.

Les caractéristiques du transport routier de denrées périssables

Le transport routier de denrées périssables, se distingue par rapport au transport de marchandises ordinaires, en premier lieu, à travers la nature particulière des marchandises transportées. Il se distingue également des autres transports spéciaux, du fait que la marchandise à transporter, est destinée à la consommation alimentaire humaine ou animale, d’où l’enjeu de sécurité sanitaire et d’hygiène justifiant l’intervention des pouvoirs publics à toutes les étapes de transport et dans toutes les opérations effectuées lors de ces étapes, y compris celles qui précédent le chargement des denrées périssables dans les véhicules, à savoir, le conditionnement, l’emballage et l’entreposage.

Le transport routier de denrées périssables, consiste donc à déplacer des marchandises particulières. Leur particularité implique l’utilisation -lors du déplacement- d’engins également particuliers. Il s’agit de véhicules dont la conception permet de ne pas se limiter simplement à déplacer des marchandises, mais de garantir également leur conservation en cours de transport, par leur protection contre des conditions climatiques normales, mais incompatibles à leur nature. La température ambiante peut causer l’altération des denrées périssables lorsque le véhicule dans lequel elles sont chargées pour être par la suite déplacées, ne permet pas une température appropriée.

Les véhicules destinés au transport de denrées périssables, doivent donc être en mesure de produire la température nécessaire à chaque genre de denrées périssables, conformément aux règles de droit en vigueur. Ils doivent être équipés de système d’isothermie, qui diffère d’un véhicule à l’autre selon la nature de la denrée périssable à transporter. On parle alors, de camions isothermes, frigorifique, réfrigérant ou calorifique. Chaque genre de ces engins est soumis à des normes techniques relatives à l’isothermie et au maintien de la température à laquelle la marchandise sera chargée, ainsi qu’à des normes d’hygiène. Il s’agit de normes fixées par des règles de droit interne, pour l’exploitation à l’échelon national, semblables d’ailleurs, aux règles appliquées pour les véhicules de transport routier international de denrées périssables.

La conformité à ces régles, nécessite la présentation de cette catégorie de véhicules, avant leur utilisation, et périodiquement après une durée d’exploitation déterminée, pour subir des contrôles nécessitant le passage d’examen dans des infrastructures dotées d’équipements colossaux en termes de coût. Les dits examens sont sanctionnés par l’octroi d’attestations administratives délivrées par les départements relevant de l’administration concernée.

Certes, le transport en général est marqué par le phénomène des aléas. Cependant, le taux du risque en transport de denrées périssables est très élevé. La moindre défaillance en matière de transport routier de denrées périssables est fatale. Un simple dysfonctionnement du groupe frigorifique de la remorque ou du système de refroidissement du conteneur, un conditionnement non approprié de la marchandise, un empotage condensé de celle-ci, ou encore une infiltration dans le camion, d’un candidat à l’émigration clandestine, ou encore une fouille physique avec dépotage de la marchandise, exigés par les services de douane au niveau des frontières, peuvent endommager l’ensemble de la cargaison. Ce genre de situation aura des conséquences négatives sur les relations commerciales entre expéditeurs et destinataires, ce qui constituera une entrave à l’organisation des flux entre les hubs d’éclatement des marchandises et les grands espaces de commerce. Enfin l’impact néfaste sur la sécurité sanitaire n’est pas à démontrer. Des denrées périssables détériorées ou altérées auront un effet nocif pour la santé du consommateur. Le transport routier des denrées périssables, vient en deuxième place après le transport de matières dangereuses, dans le classement des sous – secteurs de transport de marchandises à risque élevé. La réparation des préjudices qui en découlent constitue souvent un fardeau considérable pour les transporteurs.

Le contentieux naissant d’un contrat de transport de denrées périssables est plus compliqué que ceux inhérents à un contrat de transport de marchandises ordinaires. Le règlement des litiges de ce genre de transport, dépasse les connaissances des hommes de la justice, ainsi que les connaissances de leurs auxiliaires. Le transport de denrées périssables constitue le lieu de rencontre de spécialistes de transport et de ceux de la production et de la gestion de température. L’intervention des biologistes est également sollicitée dans certains cas.

L’appel aux spécialistes est nécessaire à tous les niveaux. Les concernés par le contentieux du transport routier de denrées périssables, sont appelés à disposer d’un minimum de connaissances leur permettant de distinguer une denrée périssable des autres marchandises, de connaitre ses caractéristiques, sa composition chimique, les facteurs endogènes et exogènes de son altération, les microorganismes porteurs de nocivité …etc. Ils sont également censés connaître les mesures à prendre pour la protection des denrées périssables, à savoir, leur conditionnement et emballage, leur entreposage dans des espaces appropriés, leur empotage dans les véhicules, la connaissance des conditions et normes à respecter pour les engins spéciaux de transport de denrées périssables, les paramètres à prendre en considération pour la production et la maitrise de la température nécessaire à chaque marchandise transportée.

Le transport de denrées périssables interpelle également, un suivi étroit par les différents intervenants dans ce secteur y compris les pouvoirs publics, dans les différents maillons en amont comme en aval de l’opération du transport. Les incertitudes relatives à la présence dans les denrées périssables, d’agents de contamination, physiques, chimiques, microbiologiques ou issus de la biotechnologie et à leurs effets probables sur la santé des consommateurs, implique une nécessité de prise en compte, par les pouvoirs publics et par les professionnels concernés, des risques auxquels peuvent être exposés les populations à travers leur alimentation.

En effet, tout au long du transport des denrées périssables, existent des possibilités de contamination. Le non respect des normes techniques relatives aux engins de transport de denrées périssables ou la mauvaise application des règles prévues pour la manipulation de ces denrées au moment de leur conditionnement, de leur chargement, au cours du transport et lors des opérations de manutention, aura des répercutions au niveau des différents maillons constituant l’opération de distribution jusqu'au consommateur final. Ainsi, il n’est plus à démontrer que la rigueur des règles relatives à l’organisation du transport de denrées périssables, dans leur aspect technique, constitue une nouvelle forme de protection du consommateur.

Il sera donc question, d’une série d’articles à travers lesquels nous procéderont à la mise en relief des différents aspects techniques et juridiques de ce type de transport routier de marchandises.

Ainsi, seront traités successivement, les axes suivants :

I -Pour les aspects techniques :

-La détermination des denrées périssables 

-Les engins de transport de denrées périssables

- Les infrastructures liées à ce genre de marchandises

-le conditionnement des denrées périssables

-La gestion du froid : Production du froid, contrôle du froid et enregistrement de la température

II –Pour les aspects juridiques :

- La nature juridique de l’opération de fourniture d’un engin de transport de denrées périssables : s’agit-il d’un contrat autonome ou uniquement un contrat accessoire au contrat de transport ?

-Le chargement des denrées périssables et opérations accessoires

-La prise en charge des denrées périssables

-La livraison des denrées périssable

-La responsabilité du transporteur des denrées périssables

-Les garanties du paiement du prix de transport (privilège du voiturier et droit de rétention)

-Le contentieux du contrat de transport de denrées périssables