Réattribution de la tutelle de l’AMDL : le Conseil de Gouvernement adopte un décret pour harmoniser les compétences ministérielles

Formation et Réglementation
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Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi 24 avril 2025, le projet de décret n° 2.25.235 modifiant le décret n° 2.12.175 du 30 mai 2012 portant application de la loi 59.09 portant création de l'Agence Marocaine de Développement de la Logistique - AMDL.



Présenté par le Ministre du Transport et de la Logistique, M. Abdessamad KAYOUH, ce projet de décret vise à harmoniser les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.12.175 précité, stipulant que la tutelle de l’État sur cette Agence est exercée par le Ministre de l’Équipement et du Transport, avec celles de l’article 3 du décret n° 2.24.992 du 28 octobre 2024 relatif aux attributions du Ministre du Transport et de la Logistique, qui confie la tutelle sur l’AMDL au Ministre du Transport et de la Logistique.

Le projet de décret vise principalement à confier l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ladite Agence à l'autorité gouvernementale chargée de la logistique.

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