Un texte de loi soumis à consultation publique pour encadrer les activités nautiques et de plaisance

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Le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique vient de soumettre à consultation publique un projet de loi encadrant la navigation de plaisance. Objectif: combler le vide juridique en matière de règles de conduite des bateaux de plaisance et des engins nautiques.

Elaboré par les services de la marine marchande (relevant du ministère de l’Equipement), le projet de loi vise à combler le vide juridique, à renforcer la sécurité de la navigation maritime, à sauvegarder les vies humaines en mer et à préserver le milieu marin.

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