Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Casablanca – L’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) offre quatre opportunités significatives au secteur automobile marocain, qui est déjà l’un des plus développés du continent, à savoir des intrants abordables, des exportations finies, une main-d’œuvre avantageuse, et des tarifs douaniers réduits, ressort-il de la 9ème édition du rapport “CFC Africa Insights”.

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, une circulaire apportant des clarifications quant aux modalités de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des biens d’investissement.

L’Afterwork organisé par le Club OEA du Maroc à Tanger le vendredi 2 février 2024 sur le thème « Les nouvelles dispositions de changes et fiscales pour les opérateurs économiques du commerce extérieur » a connu un franc succès avec la participation de plus de 60 participants entre membres et partenaires notamment l'office des changes, l'administration des douanes, le CRI Tanger, la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise du Maroc, le cabinet d'audit et d'expertise « Audit et Analyse».

Rabat - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l'autorisation préalable d'opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l'entrepôt industriel franc (EIF), avec une prise d'effet à compter du 15 février 2024.