Une nouvelle ère pour le recyclage des navires avec l’entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong

La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires entre en vigueur le 26 juin 2025, établissant des réglementations obligatoires pour régir la manière dont les navires sont recyclés.

La Convention de Hong Kong, élaborée sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI), couvre les domaines suivants :

• la conception, la construction, l’exploitation et la préparation des navires pour favoriser un recyclage sûr et écologique ;
• l’exploitation d’installations de recyclage de navires ; et
• des mécanismes d’application appropriés, y compris des exigences en matière d’enquête, d’autorisation, de certification, d’inspection et de rapport.

Le Secrétaire général de l’OMI, M. Arsenio Dominguez, a déclaré :

« L’entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong cette année marque un tournant dans notre objectif commun de promouvoir des pratiques durables et sûres de recyclage des navires à l’échelle mondiale. Cette réalisation est le fruit d’années de travail dévoué et renouvellera notre volonté de protéger la santé humaine et l’environnement dans cette industrie essentielle.

Traiter les matières dangereuses et les conditions de travail

La plupart des navires sont recyclés lorsqu’ils sont mis hors service, et presque tous les matériaux et équipements du navire sont réutilisés ou recyclés. La Convention de Hong Kong aborde les principaux risques pour l’environnement, la santé et la sécurité au travail liés au recyclage des navires, tout en répartissant les responsabilités et les obligations entre les parties prenantes concernées - armateurs, chantiers navals, installations de recyclage de navires, États du pavillon, États du port et États de recyclage.

Entre autres mesures, la Convention :

interdit ou restreint l’installation ou l’utilisation de matières dangereuses à bord des navires, telles que l’amiante, les biphényles polychlorés, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les composés antisalissures et les systèmes contenant des composés organostanniques ou du cybutryne ;

exige des inventaires détaillés des matières dangereuses ;

décrit les exigences relatives à l’exploitation des installations de recyclage de navires, y compris les conditions de travail dans les chantiers de recyclage de navires ; et

établit des mécanismes solides de certification, de conformité et d’application de la loi.

Soutenir les États membres dans la mise en œuvre – Projet SENSREC

Pour aider les pays en développement, l’OMI a organisé divers ateliers sur le recyclage des navires afin de mieux faire connaître la Convention à l’échelle internationale. En outre, l’OMI travaille activement avec les pays pour les aider à renforcer leurs capacités et à créer les conditions qui leur permettront de ratifier et d’appliquer effectivement la Convention.

Il s’agit notamment du projet en cours sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (projet SENSREC), mis en place avec l’appui financier du gouvernement norvégien. Le projet fournit un soutien complet aux pays, allant de l’alignement des politiques, à la création de mécanismes institutionnels et de systèmes de gouvernance, au développement des capacités liées aux pratiques techniques, sociales et environnementales durables.

SENSREC est actuellement actif au Bangladesh et au Pakistan.

À propos de la Convention de Hong Kong

La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée lors d’une conférence diplomatique tenue à Hong Kong, en Chine, en mai 2009. Les conditions requises pour son entrée en vigueur ont été atteintes en 2023, et la Convention est entrée en vigueur 24 mois plus tard, le 26 juin 2025. Plusieurs pays du recyclage des navires ont déjà mis en œuvre les normes techniques de la Convention sur une base volontaire.

À l’heure actuelle, la Convention compte 24 parties, dont les principaux États du pavillon tels que le Japon, le Libéria, les Îles Marshall et le Panama, ainsi que quatre grands pays de recyclage de navires : le Bangladesh, l’Inde, le Pakistan et la Türkiye. Au total, ils couvrent 57,15 % du transport maritime mondial en tonnage.

La Convention a été élaborée sous les auspices de l’OMI, avec la contribution d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.