Réunion du conseil d’administration de l’APRAM pour étudier le projet d’arrêté ministériel portant délivrance de l’autorisation d’exercice de l’activité d’agent maritime consignataire de navires de commerces

Marine Marchande
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Le conseil d’administration de l’APRAM s’est réuni dans une session extraordinaire convoqué par le Président de l’association Mr Réda BENJELLOUN, pour discuter du projet d’arrêté ministériel portant délivrance de l’autorisation d’exercice de l’activité d’agent maritime consignataire de navires de commerces.

Les participants à cette réunion ont fait une première lecture des principales dispositions du nouveau cadre règlementaire devant régir l’activité d’agent maritime consignataire de navires et ont partagé leur appréciation sur les différents points abordés.

Dans ce cadre et suite aux échanges entre les membres du conseil d’administration, il a été décidé :

  • De diffuser le projet d’arrêté ministériel portant délivrance de l’autorisation d’exercice de l’activité d’agent maritime consignataire de navires de commerces aux membres de l’APRAM pour exprimer leur avis sur le sujet ;
  • Demander un avis juridique sur le projet d’arrêté au conseiller de l’association pour étudier les implications sur le plan légal de ce texte sur les agents maritimes consignataires de navires ;
  • Créer une commission chargée d’étudier sur tous ces aspects le projet d’arrêté et de centraliser les remarques et propositions de l’APRAM ;
  • Demander une extension du délai accordé à l’APRAM par la Direction de la Marine Marchande, pour mener une large concertation avec ses membres et tenir une réunion avec celle-ci dans les plus brefs délais pour échanger sur le projet de texte ;
  • Organiser durant le Ramadan un Ftour pour échanger avec les membres de l’APRAM sur le projet.

La réunion a été clôturée par la nomination des membres de la commission chargée du suivi de ce projet d’arrêté et qui compte :

  • Mr Mohamed KABBAJ
  • Mr Hicham HIMRI
  • Mr Bennet KJELDSEN
  • Mme Sanae Nabil
  • Mr Taib AIT BOULHANNA
  • Mr Mostafa BENHIMA
  • Mr Karim EL GLAOUI

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