Mr Mohammed Adnane OUZZINE Officier de la Marine Marchande soutient avec Brio sa thèse doctorale sous le thème : « Délimitation des espaces maritimes marocain »

« Délimitation des espaces maritimes marocains ». C’est autour de ce sujet que Monsieur OUZZINE a mené des recherches dans l’équipe de recherche Droit des Transports et de Distribution (TRADIS) relevant du Laboratoire de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques (LERJP).

Pendant des années, le Doctorant est parvenu à capitaliser une compétence à la fois maritime et juridique, ayant déterminé cette thèse de doctorat unique qui mérite éloge.

En effet, devant un jury composé de cinq éminents Professeurs de l’Enseignement Supérieur, l’impétrant a ainsi exposé les tenants et aboutissants de ses travaux de recherche.

La thèse est soutenue publiquement le 22 Juin 2023 devant les membres du jury de soutenance suivants :

Pr. OUASMINE Aicha, Professeur de l’Enseignement Supérieur à la FSJES – Souissi, Rapporteur et Présidente ;

Pr. KHIDER Amal, Professeur de l’Enseignement Supérieur à la FSJES – Souissi, Directeur de thèse et membre

Pr. EL GUEDDARI Abdelmounaim, Professeur de l’Enseignement Supérieur à la FSJES – Souissi, Rapporteur et membre

Pr. RAJEB Souad, Professeur de l’Enseignement Supérieur à la FSJES de Mohammedia, Rapporteur et membre

Pr. TALBI Nora, Expert – Rabat, membre.

De ses explications, il ressort que le choix de ce sujet se justifie par la vocation maritime du Doctorant d’une part mais surtout par l’objectif d’appréhender le cadre juridique, ainsi que les procédures y relatives afin de décrire un schéma de délimitation du plateau continental marocain. « Comment les principes de délimitation des espaces maritimes tels qu’institués en droit international pourraient être utilisés dans la détermination de la limite du plateau continental étendu ? » se demande-il comme question de recherche. De plus, M. OUZZINE a interpellé l’auditoire présent par l’incohérence de certaines pratiques étatiques. En effet en puisant des solutions dans les précédents jurisprudentiels, le Doctorant s’est demandé si ces derniers ne réconforteraient pas le plaidoyer du schéma de la délimitation du plateau continental de certains Etats comme celui du Royaume du Maroc ? Pour rappel le Royaume du Maroc a déposé un Rapport d’Information sur le Plateau Continental Atlantique du Royaume du Maroc au-delà des 200 Milles Marins en Juillet 2015. Et selon les termes de ce dernier, un rapport complet conformément à l'article 76 de la Convention de Montego Bay, comprenant un résumé, un corps principal et des documents d'appui est en cours de préparation par le Royaume du Maroc, et un nombre approprié des copies de ce rapport seront transmis à la Commission des Limites du Plateau Continental. Suite à quoi M. OUZZINE a étayé dans sa thèse que le Royaume du Maroc applique de fait et de droit la doctrine juridique séculière du droit des Etats à ses eaux adjacentes, notamment au niveau de Sebta, tout en appliquant de facto la théorie de Dry Shore. Ce principe est une exception à la terre qui commande la mer et par voie de conséquence, les eaux adjacentes aux présides sont sous juridiction marocaines. Il convient de signaler que la délimitation des espaces maritime dans la façade méditerranée a été traitée en deux étapes, une première étape allant de la frontière avec la République Algérienne Démocratique et Populaire jusqu’aux abords du détroit et dans une deuxième étape, le détroit de Gibraltar, l’un des principaux détroits dans le monde qui a été traité à part entière. S’agissant de la façade Atlantique, la thèse a illustré les demandes d’extension du plateau continental des pays limitrophes à savoir le Royaume d’Espagne, la République Portugaise, la République du Cap-Vert et la République Islamique de Mauritanie. En effet à la lumière des arrêts de la Cour Internationale de Justice en matière de délimitation maritime, M. OUZZINE a démontré par le Droit International que le Mont sous-marin Tropic se situe dans les eaux sous juridiction marocaine. Convaincus et séduits par l’originalité de sa thématique, l’éclairage de son exposé et les résultats auxquels il a abouti après plusieurs années de recherche, les jurés ont sans ambages estimé que le candidat a fait un travail scientifique qui les a tous mis, d’accord. De ce fait, ils l’ont admis dans le cercle fermé des Docteurs en Sciences Juridiques et Politiques, de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi relevant de l’Université Mohammed V de Rabat, avec la mention très honorable en plus des félicitations du jury et la recommandation de publication de la thèse. A l’instar de sa carrière maritime caractérisée entre autres par ses fonctions en tant qu’Officer de la Marine Marchande Marocaine à bord des navire de la COMANAV, Mohammed Adnane OUZZINE a occupé plusieurs postes n’ont moins importants à savoir Inspecteur de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes au Ministère du Transport et de la Logistique et Secrétaire aux Affaires Etrangères au Ministère des affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Directeur à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et Inspecteur des Impôts au Ministère de l’Economie et des Finances avant d’occuper son poste de Rapporteur au Conseil de la Concurrence. M. OUZZINE a dans son actif plusieurs titres, en effet ayant obtenu un prix de majoration durant quatre années successives à l’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes entre 2003 et 2007, il a décroché le Prix du Meilleur Mémoire de Master en 2012 et le premier Prix du Plaidoyer du Projet de Thèse en 2016.